Découvrez le coût détaillé de l'assurance décennale photovoltaïque, avec des tarifs à partir de 2 400 € par an pour les auto-entrepreneurs
L’assurance décennale photovoltaïque est une obligation légale pour tout installateur qui intervient sur des bâtiments en vue d’installer des panneaux solaires. Conformément à la loi Spinetta (article 1792 du Code civil), cette garantie couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Les tarifs de l’assurance décennale varient en fonction de plusieurs critères tels que le chiffre d’affaires, l’ancienneté de l’entreprise, et le niveau de risque des projets.
| Type d’entreprise | Chiffre d’affaires annuel (€) | Prix annuel (€) |
|---|---|---|
| Installateur auto-entrepreneur | Moins de 50 000 | 2 400 – 4 000 |
| SARL débutante | 50 000 – 250 000 | 4 000 – 6 800 |
| SARL expérimentée | 250 000 – 400 000 | 6 800 – 10 000 |
| Grande entreprise | Plus de 500 000 | 10 000 – 17 000 |
Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les assureurs.
Un installateur a posé des panneaux solaires intégrés au bâti, mais un problème d’étanchéité cause des infiltrations d’eau dans le toit du client. Grâce à l’assurance décennale, les réparations de la toiture, estimées à 7 500 €, sont couvertes.
Deux ans après l’installation, un mauvais raccordement électrique provoque un incendie partiel du bâtiment. Les dommages, évalués à 20 000 €, sont pris en charge par l’assurance décennale, protégeant l’installateur contre des poursuites financières.
Des panneaux mal fixés sur un toit s’envolent lors d’une tempête, causant des dégâts sur la structure et sur une voiture stationnée à proximité. L’assurance décennale couvre les réparations, estimées à 12 000 €.
Certaines assurances exigent une expérience minimale (par exemple, 5 ans en tant qu’électricien ou couvreur) ou une certification telle que QUALI PV ELEC.
Une franchise plus élevée peut réduire le montant de la prime annuelle, mais augmente le coût en cas de sinistre.
Des options comme la protection juridique ou la garantie biennale (2 ans sur les pièces démontables) augmentent légèrement les coûts mais offrent une protection plus complète.
Les entreprises réalisant des projets complexes ou de grande envergure (par exemple, des installations industrielles) paieront une prime plus élevée que celles se concentrant sur des projets résidentiels.
L’assurance décennale photovoltaïque est indispensable pour protéger vos activités en tant qu’installateur. Bien que les tarifs puissent sembler élevés, ils reflètent les risques associés à ce métier. Une bonne couverture assure votre tranquillité d’esprit et renforce la confiance de vos clients. Pour un devis précis et adapté à vos besoins, faites appel à un courtier spécialisé.
