Assurance photovoltaïque

Infiltration d’eau après pose de panneaux photovoltaïques : Que faire ?

🌧️ Un problème fréquent après l’installation

L’installation de panneaux photovoltaïques sur une toiture présente de nombreux avantages écologiques et économiques. Mais si elle est mal réalisée, elle peut entraîner des désordres importants, en particulier des infiltrations d’eau. Celles-ci peuvent survenir quelques semaines ou plusieurs mois après la pose et affecter la charpente, l’isolation ou les plafonds.

Ce type de sinistre ne doit pas être pris à la légère : il peut compromettre la solidité de votre logement et engager la responsabilité des intervenants. Alors, que faire en cas d’infiltration après la pose de panneaux solaires ?

🔎 Identifier l’origine de l’infiltration

Avant toute démarche, il faut déterminer l’origine exacte du problème. Les infiltrations peuvent provenir de :

  • Fixations mal étanchéifiées
  • Tuiles déplacées ou cassées lors de la pose
  • Mauvaise intégration en toiture (notamment dans le cas d’une IAB : intégration au bâti)
  • Absence de pare-pluie ou de solin
  • Défaut de conception ou mauvaise exécution

Il est conseillé de faire appel à un expert indépendant pour établir un constat technique précis, surtout si l’installateur nie sa responsabilité ou tarde à intervenir.

⚖️ Qui est responsable ? Quels recours ?

Dans la majorité des cas, les infiltrations sont considérées comme un dommage de nature décennale, car elles affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Vous pouvez donc engager la garantie décennale de l’installateur si :

  • L’infiltration est apparue dans les 10 ans suivant la réception des travaux
  • L’entreprise dispose bien d’une assurance responsabilité civile décennale

Si l’entreprise a souscrit une décennale, c’est son assureur qui prendra en charge les réparations. Vous pouvez aussi vous tourner vers votre propre assurance dommages ouvrage, si vous en avez souscrit une, pour une indemnisation rapide sans attendre qu’un tribunal statue sur les responsabilités.

En l’absence de décennale, ou si l’entreprise est défaillante, des recours juridiques sont possibles via une mise en demeure, une conciliation, ou un recours devant le tribunal judiciaire.

📑 Les démarches à suivre

Voici les étapes recommandées pour gérer ce type de sinistre :

  1. Prendre des photos et conserver toutes les preuves (factures, contrat, échanges avec l’installateur)
  2. Notifier le sinistre à l’installateur par lettre recommandée avec AR
  3. Déclarer le sinistre à l’assureur décennal de l’entreprise
  4. Si vous avez une DO : contacter votre assureur dommages ouvrage
  5. En cas de litige : faire appel à un expert ou engager une action judiciaire

Pensez à vérifier si l’entreprise est toujours en activité. En cas de liquidation, le recours à l’assurance reste possible, sous réserve que le contrat décennal ait été bien souscrit.

🛠️ Qui répare et qui prend en charge les travaux ?

Selon le contrat et les responsabilités établies, les réparations peuvent être :

  • Réalisées par l’entreprise fautive, si elle est toujours en activité
  • Prises en charge par l’assureur, avec choix libre ou imposé de l’entreprise de réparation
  • Avancées par l’assurance DO, puis récupérées ensuite auprès des responsables

Les travaux peuvent inclure :

  • La repose complète ou partielle des panneaux
  • La réfection de l’étanchéité
  • Le remplacement des tuiles ou de la couverture
  • La réparation des dégâts intérieurs (plafonds, murs, isolant…)

💶 Combien ça coûte ?

Le coût dépend de l’ampleur des dégâts. Voici quelques ordres de grandeur :

Nature des travauxCoût estimé TTC
Recherche de fuite par expert300 à 800 €
Réparation partielle de toiture1 000 à 3 000 €
Reprise complète avec dépose/repose4 000 à 8 000 €
Réparation des dégâts intérieurs1 000 à 5 000 €

En présence d’une assurance décennale ou d’une DO, vous n’avez rien à avancer, sauf éventuellement une franchise contractuelle.

📍 Les points clés à retenir :

➡️ Une infiltration d’eau après la pose de panneaux photovoltaïques est souvent couverte par la garantie décennale
➡️ Vous pouvez aussi être indemnisé plus rapidement si vous avez souscrit une assurance dommages ouvrage
➡️ L’installateur est responsable si l’infiltration provient d’un défaut d’étanchéité ou de pose
➡️ Il est crucial de documenter le sinistre et de notifier les assurances concernées rapidement
➡️ Une expertise indépendante est recommandée en cas de litige ou de doute sur l’origine de la fuite
➡️ Les réparations peuvent être lourdes, mais elles sont en principe prises en charge si le chantier était bien assuré
➡️ Vérifiez toujours que votre installateur est assuré en décennale avant les travaux

Sommaire

ImageAppsArchiveCleanerLauncherWindows 10 x64 Full Version Image Disk build 1903 Super-Speed {Torrent}Windows 11 x64 No DefenderWindows 10 Professional 64 bit Usb ISO no Media tool 22H2Windows 10 PRO bootable Image Clean (Atmos)Windows 10 64 bit bootable Image Archive 4GB without Microsoft account {RARBG}Windows 10 Professional 64 Crack ISO Image 4GBWindows 10 Pro to USB drive no Media tool LiteWindows 11 PRO 64 bit Free bootable Image English Clean bypass TMP Super-Fast {Torrent}Windows 10 PRO 64 bit Pre-activated bootable ISO All-In-One 22H2 without Requirements Original (Magnet)Windows 10 x64 Full Version directly Super-Lite {YTS}Windows 11 PRO with Activator ISO No Microsoft account (Yify)Windows 10 Pro x64 with Activator to flash Drive without Requirements Super-Fast (CtrlHD)Windows 11 Professional 64 bit Free gratis Original (RARBG)Windows 11 Professional 64 bit no Media tool latest LiteWindows 10 PRO x64 trial Super-Fast {YTS}Windows 10 Free to flash Drive single Language No Microsoft account Rufus (EZTV)Windows 10 Professional offline build 22621.x without Key Super-Fast {P2P}Windows 11 Pro with Activator for VirtualBox No TPMWindows 11 x64 Usb Image trial bypass TMPWindows 10 Pro x64 Free bootable ISO 21H2 No Microsoft account {Magnet}Windows 11 PRO Preactivated USB build 1903 bypass TMP (CtrlHD)Windows 11 Pro 64 bit offline single Language No TPM Rufus [P2P]Windows 10 Pro 64 Crack USB All-In-One latest Super-SpeedWindows 10 Professional 64 ISO Clean RufusWindows 11 Professional 64 bit for VirtualBox single Language